Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Préambule

Ces conditions générales de vente définissent contractuellement les relations entre le site internet http://www.medicament.com exploité par la Pharmacie Herboristerie de Bouafle (ci-après désigné "La Pharmacie"), dont le siège se situe dans la maison médicale, 190 rue des Charnelles à Bouafle, et tout client du site internet (ci-après désigné « le client »).

Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités de vente à distance de produits et services entre La Pharmacie et le client.

La Pharmacie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions de vente en vigueur sont celles du jour de validation de la commande.

 

Acceptation des CGV

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande, et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. En outre, il est techniquement impossible de valider le processus de commande sans avoir coché une case indiquant l'acceptation des CGV de la part du client.

 

Prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont TTC. Les produits seront facturés selon le prix en vigueur à la date de commande. Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon le transporteur choisi. Ils sont communiqués au client lorsque ce dernier sélectionne le mode de livraison désiré. La Pharmacie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

Commandes en ligne

Tout client ayant validé une commande en ligne est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Les stocks indiqués en ligne sont à titre indicatif. En cas de rupture de stock ou de difficultés de réapprovisionnement, La Pharmacie se réserve le droit d'annuler votre commande ou de soustraire des articles avec votre consentement.

 

Chaque commande en ligne est contrôlée par un pharmacien diplômé. Ce dernier pourra accepter ou refuser votre commande. Il pourra éventuellement contacter le client pour obtenir des précisions sur votre commande, ou pour l’informer personnellement. A ce titre, il est demandé au client de préciser son âge, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques ou toute autre information importante (grossesse, allaitement, ...) dans le champ de message présent lors de la validation d’une commande. Dans le cas où les produits sont destinés à une tierce personne, il faudra renseigner ces informations à son sujet.

 

La vente de médicaments en ligne est régie par une réglementation stricte. La quantité de médicaments commandés ne peut exéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour les traitements d'épisode aigu. La Pharmacie se réserve le droit d'annuler une commande en cas de commande dont les quantités seraient excessives, ou d'abaisser la quantité d'un produit au seuil légal, tout en remboursant le trop perçu.

 

Le transfert de propriété de la marchandise survient dès lors que votre commande quitte La Pharmacie, la vente est conclue aux conditions "départ".

En cas d'expédition de la marchandise, elle sera protégée dans un emballage adapté afin de permettre la réception dans de bonnes conditions. 

 

Paiement

Dans le cas de paiement en ligne, La Pharmacie propose le règlement par virement bancaire, carte bancaire, ou Paypal. Le service Paypal permet l’utilisation de la carte bancaire.

 

 

Préparation de la commande

Délai

La Pharmacie s'engage à préparer la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation par le client. Dans le cas d'une rupture de stock, ces délais peuvent être allongés. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif, ils correspondent aux délais constatés en moyenne. La responsabilité de La Pharmacie ne saurait être engagée en cas de retard d'approvisionnement fournisseur.

 

 

Expédition des produits

La Pharmacie vous propose par défaut de venir retirer les produits au comptoir. Pour les personnes qui ne pourraient se rendre à La Pharmacie (à Bouafle, Yvelines, France) une expédition est possible pour le compte du client et par le transporteur de son choix dans la liste proposée (Lettre Suivie, Colissimo, ou autres transporteurs).

Les frais d'expédition seront alors avancés par la Pharmacie dans l'intérêt du client, et répercutés sur la facture au franc le franc en tant que débours. Ces frais sont calculés selon la destination et le poids du colis, et ils sont indiqués avant la validation de la commande en ligne, lors du tunnel de paiement, page "panier".


Si le transporteur Colissimo est choisi, le site de La Pharmacie peut incruster dans le tunnel de paiement un formulaire qui est hébergé sur les serveurs du transporteur, et qui permet au client de saisir directement ses informations de livraison à l'intention du transporteur. Le client doit s'informer préalablement sur les conditions d'utilisation et de vente du transporteur qu'il choisit, et pour lequel il demande à La Pharmacie une expédition pour son compte.

 

Les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés, même en cas de retour de marchandise.

 

La marchandise est expédiée avec un suivi (Colissimo ou lettre suivie) et les indications du système de suivi de la poste font foi. La marchandise est réputée livrée à destination si le système de suivi du transporteur indique que tel est le cas. En cas de colis perdu dans le circuit de distribution, une réclamation doit être émise par le client envers le transporteur. La Pharmacie pourra tenter d'appuyer la demande du client auprès du transporteur.

Le transfert de propriété de la marchandise a lieu dès que la commande quitte La Pharmacie, La Pharmacie ne pourrait être tenue responsable pour tout évènement qui surviendrait postérieurement. Le transport de la marchandise a lieu aux risques et périls de l'acheteur.

 

 

Réception

Le client est tenu de contrôler l'état de la marchandise reçue, notamment sur les quantités reçues et le bon aspect des produits. En cas de réclamation, le client est tenu d'informer La Pharmacie sous 7 jours à partir de la date de réception. Il doit constituer un dossier contenant le bon de livraison, la facture, ses coordonnées ainsi que le motif de réclamation. Cette demande sera formulée grâce au formulaire de contact présent sur le site internet.

 

Délai de rétractation

Les médicaments sont des produits particuliers. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Pour les produits n’étant pas considérés comme médicaments, et dans les conditions prévues par le code du commerce et de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception, pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à charge du consommateur. La marchandise retournée doit être intacte au niveau de l'emballage et du contenu. Toute marchandise déconditionnée ou abimée sera systématiquement refusée.

 

Le retour des articles s’effectue aux frais du client. Il en est responsable jusqu’à bonne réception par La Pharmacie, c’est pourquoi il est conseillé d’assurer la marchandise retournée.

 

Echange ou remboursement

Les médicaments sont des produits particuliers. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Passé le délai légal de rétractation, et dans le cas où les produits ne sont pas atteints d’un vice caché, La Pharmacie se réserve le droit d’accepter ou non une demande d’échange de produits (hors médicaments qui ne sont jamais échangés). La marchandise retournée doit être intacte au niveau de l'emballage et du contenu. Toute marchandise déconditionnée ou abimée sera systématiquement refusée.

 

Après retour, la marchandise retournée sera examinée par La Pharmacie, qui notifiera le consommateur de son acceptation ou de son refus sous trente jours. En cas d'acceptation, le montant initial des marchandises qui composant la commande sera remboursé au client. Restent à la charge du consommateur les frais de port initiaux et les frais de retour. En cas de refus, la marchandise sera réexpédiée aux frais du client.

 

Garantie

Dans les conditions légales prévues par le code civil et le code de la consommation, la garantie prise en charge par La Pharmacie concerne les produits affectés d'un vice de conformité. Les clients désireux de faire valoir une éventuelle garantie constructeur sont invités à prendre contact avec le constructeur concerné.

 

Responsabilité

La Pharmacie ne peut être tenue responsable pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La Pharmacie ne peut être tenue responsable du contenu et des effets désirables et indésirables des produits commercialisés. Le consommateur est tenu de s'informer sur la nature des produits qu'il consomme grâce aux indications en ligne et à la notice livrée avec les produits.

 

La Pharmacie ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.

Le client s’engage à consulter attentivement la liste du composant et la notice de chaque produit commandé, afin de vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec un autre produit consommé.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les indications fournies en ligne sont présentées à titre indicatif. Le consommateur est tenu de consulter la notice livrée avec chaque produit.

 

Données personnelles

Toute personne inscrite sur ce site internet dispose d'un droit de modification ou de suppression des données personnelles à faire valoir auprès du pharmacien titulaire de La Pharmacie de Bouafle, 190 rue des Charnelles, 78410 Bouafle.

 

L'usage des données collectées par ce site internet est strictement limité à La Pharmacie pour assurer le bon déroulement de la commande et de la livraison, ainsi que pour des statistiques globales et anonymes. La Pharmacie pourra utiliser ces données en relation avec la sécurité sociale ou l’assurance maladie complémentaire du client, de la même manière qu’avec une transaction dans une officine physique. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers.

 

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui composent le site internet http://www.medicament.com appartient exclusivement, ou est réservé à l’usage de La Pharmacie. A ce titre, il est interdit de reproduire ou d’utiliser les éléments du site, partiellement ou en totalité.